EMC · seconde

Chapitre 3 — Les libertés et le droit

L'essentiel en 30 secondes

Les libertés ne sont effectives que si le droit les garantit et les protège. En France, elles sont inscrites dans un bloc de constitutionnalité (DDHC 1789, Préambule 1946, Constitution 1958) et protégées à l'échelle européenne (CEDH) et internationale (DUDH 1948). Le juge (judiciaire, administratif, constitutionnel) est le gardien des libertés. Mais ces libertés peuvent être limitées par la loi pour préserver l'ordre public ou les droits d'autrui.

Notions clés

État de droit: Système dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Les gouvernants comme les gouvernés obéissent aux mêmes règles juridiques.
Bloc de constitutionnalité: Ensemble des textes à valeur constitutionnelle : Constitution de 1958, DDHC de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement de 2004. Il est la référence suprême du droit français.
Hiérarchie des normes: Pyramide de Kelsen : Constitution > traités internationaux > lois > règlements. Une norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure.
Conseil constitutionnel: Institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Depuis 2010, tout citoyen peut le saisir via la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
CEDH (Convention européenne des droits de l'homme): Traité du Conseil de l'Europe (1950) qui protège les droits fondamentaux. La Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) peut condamner un État qui viole ces droits.
Ordre public: Motif légal permettant de limiter une liberté : sécurité, tranquillité, salubrité publiques. Toute restriction doit être nécessaire, proportionnée et prévue par la loi.

A retenir

Art. 66 Constitution : l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle.
Depuis 2010, la QPC permet à tout justiciable de contester une loi devant le Conseil constitutionnel.
Toute limitation d'une liberté doit respecter 3 conditions : être prévue par la loi, poursuivre un but légitime, être proportionnée.
La hiérarchie des normes garantit que les libertés constitutionnelles priment sur les lois ordinaires.
Ne confonds pas Conseil de l'Europe (47 États, CEDH, droits de l'homme) et Conseil européen / Conseil de l'UE (institutions de l'Union européenne).

Erreurs classiques

Erreur : Confondre la CEDH (Convention) et la CJUE (Cour de justice de l'UE).

Correction : La CEDH relève du Conseil de l'Europe (47 États, Strasbourg). La CJUE relève de l'Union européenne (27 États, Luxembourg). Deux institutions distinctes.

Erreur : Penser que la DUDH de 1948 est juridiquement contraignante.

Correction : La DUDH est une déclaration : elle a une autorité morale et politique considérable, mais elle n'a pas de force contraignante directe, contrairement à la CEDH.

Erreur : Croire que l'état d'urgence supprime les libertés.

Correction : L'état d'urgence permet de restreindre temporairement certaines libertés (assignation à résidence, perquisitions), mais sous contrôle du juge et dans le respect du principe de proportionnalité.

Astuce méthode

Quand tu traites un sujet sur les libertés et le droit, pense toujours à articuler 3 niveaux : le texte qui garantit la liberté, l'institution qui la protège, et les conditions légales de sa limitation. C'est ce triptyque garantie / protection / limitation qui structure toute bonne réponse.