Les droits reconnus aux personnes

Toute personne juridique est titulaire de droits subjectifs, c'est-à-dire de prérogatives que le droit lui reconnaît. On distingue les droits patrimoniaux, évaluables en argent et qui composent le patrimoine (droit de propriété, droits de créance), et les droits extrapatrimoniaux, sans valeur pécuniaire et hors du commerce juridique (droits de la personnalité). Le droit de propriété confère trois attributs (usus, fructus, abusus), tandis que les droits de la personnalité protègent la personne elle-même, notamment sa vie privée, son image et ses données personnelles.