Droit et économieChapitre 2

La responsabilité civile

L'essentiel en 30 secondes

La responsabilité civile oblige à réparer le dommage causé à autrui. Elle suppose trois éléments réunis : un fait générateur (souvent une faute), un dommage (le préjudice subi par la victime) et un lien de causalité entre les deux. La réparation se fait le plus souvent par le versement de dommages et intérêts. On distingue la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.
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