Droit et économieChapitre 3
L'organisation judiciaire et le règlement des litiges
L'essentiel en 30 secondes
Quand un litige survient, le droit prévoit des juridictions pour le régler. On distingue deux ordres : l'ordre judiciaire (litiges entre particuliers, dits civils, et infractions, dites pénales) et l'ordre administratif (litiges avec l'administration). Le principe du double degré de juridiction permet de faire appel ; la Cour de cassation veille à la bonne application du droit.
La suite de cette fiche est disponible pour les membres EazyReviz. Inscris-toi gratuitement pour accéder aux fiches complètes, quiz et exercices. EazyReviz te propose des fiches synthétiques, des flashcards avec révision espacée SM-2, des quiz rapides et des exercices corrigés pour toutes les matières du lycée.
Accède à la fiche complète
Crée ton compte gratuit pour lire la fiche en entier et accéder à 7 000+ contenus de révision.