Les formes et les pratiques de la démocratie

Les notions à connaître

Modèle originel

Athènes au Ve siècle av. J.-C. Les citoyens (environ 40 000 sur 300 000 habitants) délibèrent directement à l'Ecclésia.

Limites historiques

femmes, esclaves et métèques exclus de la citoyenneté.

Survivance moderne

le référendum permet au peuple de se prononcer directement sur une question. En France, art. 11 (référendum législatif) et art. 89 (référendum constituant) de la Constitution.

Fondement

la souveraineté nationale (art. 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »).

L'élection est le mécanisme central

elle confère une légitimité démocratique et permet le contrôle des gouvernants par les gouvernés.

Le mandat représentatif (art. 27 Constitution

« Tout mandat impératif est nul ») implique que l'élu n'est pas juridiquement tenu par les promesses faites aux électeurs.

La Ve République est un régime semi-présidentiel

le Président est élu au suffrage universel direct (depuis 1962) et dispose de pouvoirs propres (dissolution art. 12, référendum art. 11, pouvoirs exceptionnels art. 16).

Budgets participatifs

une partie du budget municipal est décidée par les habitants (ex. : Porto Alegre, 1989 ; Paris, 2014 — environ 100 millions $d'euros/an).$

Sais-tu répondre à ces questions ?

Les corrigés détaillés sont dans le quiz du chapitre.

1. Depuis quelle année les citoyens français peuvent-ils saisir le Conseil constitutionnel via la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ?
2. Quel type de scrutin est utilisé pour l'élection présidentielle française ?
3. Qu'est-ce que l'abstention électorale ?
4. Quel phénomène menace la démocratie en réduisant la confiance des citoyens envers les institutions politiques ?
5. Que désigne le populisme en science politique ?