La liberté

Les notions à connaître

Liberté naturelle

Conception philosophique (Rousseau, Locke) selon laquelle l'être humain naît libre. Elle précède l'organisation politique et fonde l'idée de droits inaliénables.

Liberté civile

Liberté encadrée par la loi au sein d'une société organisée. L'article 4 de la DDHC la définit : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

Libertés fondamentales

Ensemble de droits protégés par la Constitution et les textes internationaux (CEDH, DUDH) : liberté d'expression, de conscience, d'aller et venir, droit de propriété, etc.

Déterminisme

Idée que nos choix sont influencés par des facteurs sociaux, économiques ou culturels, ce qui pose la question : sommes-nous vraiment libres dans nos décisions ?

Responsabilité

Contrepartie de la liberté : être libre, c'est assumer les conséquences de ses actes. Principe inscrit à l'article 1240 du Code civil (responsabilité civile).

Liberté d'expression

Droit fondamental garanti par l'art. 11 DDHC et l'art. 10 de la CEDH. Elle inclut la liberté de la presse (loi du 29 juillet 1881) mais connaît des limites : diffamation, injure, incitation à la haine raciale, négationnisme (loi Gayssot, 1990).

Liberté de conscience

Droit de croire ou de ne pas croire, garanti par l'art. 10 DDHC et l'art. 1 de la loi du 9 décembre 1905. Elle est le fondement de la laïcité.

Libertés collectives

Libertés exercées en groupe : liberté d'association (loi du 1 er juillet 1901), liberté syndicale (Préambule de la Constitution de 1946, al. 6), liberté de réunion, droit de manifestation, droit de grève (Préambule 1946, al. 7).

Les erreurs à éviter en emc

• ✗ Confondre liberté et droit de faire n'importe quoi.

  ✓ La liberté est toujours encadrée par la loi pour protéger celle des autres (art. 4 DDHC).

• ✗ Penser que les libertés sont absolues et sans limites.

  ✓ Toute liberté peut être restreinte par la loi si c'est nécessaire à l'ordre public ou aux droits d'autrui (art. 34 Constitution).

• ✗ Oublier la dimension collective de la liberté.

  ✓ La liberté ne se réduit pas à l'individu : la liberté de réunion, d'association et de manifestation sont des libertés collectives essentielles.

• ✗ Confondre liberté d'expression et droit d'insulter.

  ✓ La liberté d'expression est encadrée : la diffamation (art. 29 loi de 1881), l'injure, l'incitation à la haine raciale (loi Pleven, 1972) et le négationnisme (loi Gayssot, 1990) sont punis par la loi.

• ✗ Penser que la sûreté = la sécurité.

  ✓ La sûreté (art. 7 DDHC) est le droit de ne pas être arrêté arbitrairement. La sécurité est un objectif de politique publique. Ce sont deux notions juridiques distinctes.

Sais-tu répondre à ces questions ?

Les corrigés détaillés sont dans le quiz du chapitre.

1. Quel texte fondamental français proclame que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ?
2. La liberté d'expression en France est-elle absolue ?
3. Quelle est la différence entre une liberté individuelle et une liberté collective ?
4. Selon l'article 4 de la DDHC de 1789, où s'arrête la liberté d'un individu ?
5. La liberté de conscience inclut :