La laïcité et la liberté de conscience

Les notions à connaître

Laïcité

Principe de séparation entre l'État et les organisations religieuses. L'État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (art. 2, loi de 1905). Inscrite à l'art. 1 er de la Constitution de 1958.

Liberté de conscience

Droit de chaque individu d'avoir les convictions de son choix (religieuses, philosophiques ou aucune). Garantie par l'art. 1 de la loi de 1905 et l'art. 10 de la DDHC.

Neutralité de l'État

Obligation pour les agents publics et les institutions de l'État de ne manifester aucune préférence religieuse dans l'exercice de leurs fonctions. Principe dégagé par la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt Abbé Olivier, 1909).

Loi du 15 mars 2004

Interdit le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Ne s'applique pas à l'université ni à l'espace public.

Concordat d'Alsace-Moselle

Régime particulier hérité de l'histoire : en Alsace et Moselle, le régime de 1905 ne s'applique pas intégralement ; certains cultes (catholique, protestant, juif) sont reconnus et leurs ministres rémunérés par l'État. Le Conseil constitutionnel l'a validé en 2013 (QPC).

Libre exercice des cultes

Droit de pratiquer sa religion dans le respect de l'ordre public. L'État doit le garantir positivement (mise à disposition de lieux, aumônerie dans les services publics fermés).

Sécularisation

Processus historique de recul de l'influence de la religion dans la société et les institutions publiques. La laïcité en est l'aboutissement juridique en France.

Loi du 24 août 2021 (loi séparatisme)

Loi « confortant le respect des principes de la République ». Elle renforce les obligations des associations cultuelles (transparence financière, contrat d'engagement républicain), lutte contre la polygamie, les certificats de virginité et la haine en ligne.

Les erreurs à éviter en emc

• ✗ Dire que la laïcité interdit la religion.

  ✓ La laïcité garantit au contraire la liberté de croire ou de ne pas croire. C'est un principe de neutralité de l'État, pas d'interdiction des religions.

• ✗ Penser que tout signe religieux est interdit partout.

  ✓ La loi de 2004 ne concerne que les signes ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics. Dans la rue ou à l'université, les usagers sont libres.

• ✗ Confondre neutralité de l'État et neutralité des citoyens.

  ✓ Ce sont les agents publics et les institutions qui doivent être neutres, pas les citoyens dans leur vie privée ou l'espace public.

• ✗ Confondre la loi de 2004 (signes religieux à l'école) et la loi de 2010 (dissimulation du visage).

  ✓ La loi de 2004 vise les signes religieux ostensibles à l'école publique (fondement : laïcité). La loi de 2010 interdit la dissimulation du visage dans tout l'espace public (fondement : ordre public et vivre-ensemble, pas la laïcité).

• ✗ Croire que la laïcité est un principe universel identique partout.

  ✓ La laïcité « à la française » (séparation stricte) est spécifique. D'autres modèles existent : sécularisme anglo-saxon, religion d'État (Royaume-Uni, Danemark), concordat (Allemagne).

Sais-tu répondre à ces questions ?

Les corrigés détaillés sont dans le quiz du chapitre.

1. Quelle loi française établit le principe de laïcité en séparant les Églises et l'État ?
2. Dans quel article de la Constitution de 1958 la France est-elle définie comme une « République laïque » ?
3. Que signifie concrètement la neutralité de l'État en matière de laïcité ?
4. La loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes religieux ostensibles :
5. En quoi la laïcité se distingue-t-elle de l'athéisme d'État ?