Qu'est-ce que la protection sociale ? Risques sociaux, principes et organisation

Les notions à connaître

Risque social

Événement qui entraîne une perte de revenus ou une hausse des dépenses pour l'individu, et que la société prend en charge collectivement : maladie, maternité, accident du travail, vieillesse, chômage, charges de famille, perte d'autonomie. Exemple : la naissance d'un enfant augmente les charges d'une famille ; la CAF verse alors des prestations familiales.

Protection sociale

Ensemble des mécanismes collectifs de prévoyance qui permettent de faire face aux conséquences des risques sociaux grâce à des prestations. Exemple : en France, les dépenses de protection sociale représentent environ 850 milliards d'euros par an, soit près d'un tiers du PIB selon la DREES.

Technique de l'assurance

Logique où les prestations sont la contrepartie de cotisations : elles sont versées à ceux qui ont cotisé (ou à leurs ayants droit), sans condition de ressources. Exemple : les indemnités journalières versées par la CPAM à un salarié en arrêt maladie relèvent de l'assurance.

Technique de l'assistance

Logique de solidarité qui verse des prestations sous conditions de ressources, sans cotisation préalable, financées par l'impôt. Exemple : le RSA, versé par la CAF pour le compte des départements et de l'État, relève de l'assistance.

Prestation sociale

Versement destiné à couvrir un risque social : en espèces (revenu de remplacement ou complément de revenu) ou en nature (prise en charge ou remboursement de frais). Exemple : le remboursement d'une consultation médicale par la CPAM est une prestation en nature ; la pension de retraite est une prestation en espèces.

Sécurité sociale

Institution créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, pilier de la protection sociale française, organisée en branches couvrant les grands risques : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, retraite, autonomie. Exemple : la branche famille est gérée par les CAF, la branche maladie par les CPAM.

Protection universelle maladie (PUMa)

Depuis 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé, sans condition d'activité professionnelle. Exemple : un étudiant sans emploi est couvert par l'Assurance maladie grâce à la PUMa.

Aide sociale

Prestations d'assistance versées principalement par les départements aux personnes dans le besoin, sous conditions de ressources et à caractère subsidiaire : elles n'interviennent qu'après mobilisation des autres ressources et solidarités. Exemple : l'aide sociale à l'hébergement (ASH) du département aide une personne âgée aux revenus modestes à payer son EHPAD.

Les erreurs à éviter en sciences et techniques sanitaires et sociales

• ✗ Confondre Sécurité sociale et protection sociale.

  ✓ La Sécurité sociale n'est qu'une composante (centrale) de la protection sociale, qui comprend aussi l'assurance chômage, les protections complémentaires et l'aide sociale.

• ✗ Croire que le RSA relève de l'assurance parce qu'il est versé par la CAF.

  ✓ La CAF n'est que l'organisme payeur : le RSA est de l'assistance (sous conditions de ressources, financé par l'impôt, sans cotisation préalable).

• ✗ Penser que la mutuelle rembourse à la place de la Sécurité sociale.

  ✓ La complémentaire complète le remboursement de l'assurance maladie obligatoire : elle prend en charge tout ou partie du ticket modérateur, jamais la part de base.

• ✗ Croire qu'il faut travailler pour être couvert en cas de maladie.

  ✓ Depuis la PUMa (2016), la prise en charge des frais de santé est un droit lié à la résidence stable et régulière en France, pas à l'emploi.

Sais-tu répondre à ces questions ?

Les corrigés détaillés sont dans le quiz du chapitre.

1. Qu'est-ce qu'un risque social ?
2. La Sécurité sociale française a été créée…
3. Le RSA relève de la logique…
4. Une prestation en nature est…
5. Le caractère subsidiaire de l'aide sociale signifie que…