Le contrat

Les notions à connaître

Contrat

Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des obligations. Exemple : acheter un téléphone en magasin conclut un contrat de vente entre le client et le commerçant.

Conditions de validité

Le consentement (libre et éclairé), la capacité juridique des parties, et un contenu licite et certain. Exemple : un contrat de vente d'un objet volé est nul, car son contenu n'est pas licite.

Vices du consentement

Défauts qui faussent l'accord : l'erreur, le dol (tromperie volontaire) et la violence. Ils peuvent entraîner la nullité du contrat. Exemple : un vendeur qui maquille le compteur kilométrique d'une voiture commet un dol.

Force obligatoire

Une fois formé, le contrat s'impose aux parties, qui doivent l'exécuter de bonne foi. Exemple : un locataire qui a signé un bail doit payer son loyer chaque mois.

Les erreurs à éviter en droit et économie

• ✗ Croire qu'un contrat doit toujours être écrit.

  ✓ Beaucoup de contrats sont valables à l'oral ; l'écrit sert surtout de preuve.

• ✗ Confondre erreur et dol.

  ✓ L'erreur est involontaire ; le dol est une tromperie volontaire de l'autre partie.

• ✗ Penser qu'on peut rompre un contrat à sa guise.

  ✓ Le contrat a force obligatoire : on ne peut le rompre librement sans conséquences.

Sais-tu répondre à ces questions ?

Les corrigés détaillés sont dans le quiz du chapitre.

1. Qu'est-ce qu'un contrat ?
2. Quelles sont les trois conditions de validité d'un contrat ?
3. Un contrat doit-il obligatoirement être écrit pour être valable ?
4. Quels sont les trois vices du consentement ?
5. Qu'est-ce que le dol ?