Droit et économieChapitre 4
Le contrat de travail
L'essentiel en 30 secondes
Le contrat de travail lie un salarié à un employeur : le salarié fournit un travail, sous la subordination de l'employeur, contre une rémunération. Le CDI (durée indéterminée) est la forme normale ; le CDD (durée déterminée) est limité à des cas précis. Le droit du travail encadre les droits et obligations de chacun et les conditions de rupture.
Les notions à connaître
- Contrat de travail
- Convention par laquelle un salarié s'engage à travailler pour un employeur, sous sa subordination, contre une rémunération. Exemple : un caissier embauché par un supermarché signe un contrat de travail.
- Lien de subordination
- Élément essentiel : l'employeur donne des ordres, contrôle l'exécution du travail et peut sanctionner. Il distingue le salarié d'un indépendant. Exemple : un manager qui impose les horaires et les tâches d'un employé exerce un lien de subordination.
- CDI et CDD
- Le CDI est à durée indéterminée (forme normale) ; le CDD est à durée déterminée et réservé à des cas précis (remplacement, surcroît d'activité). Exemple : embaucher un saisonnier pour l'été se fait en CDD.
- Rupture du contrat
- Le contrat peut être rompu par démission (salarié), licenciement (employeur) ou rupture conventionnelle (accord des deux). Exemple : un salarié qui quitte volontairement son poste donne sa démission.
Les erreurs à éviter en droit et économie
Penser que le CDD est la forme normale d'embauche.
C'est le CDI qui est la forme normale ; le CDD est l'exception.
Oublier le lien de subordination.
Sans subordination (ordres, contrôle), il n'y a pas de contrat de travail mais une relation d'indépendant.
Confondre démission et licenciement.
La démission vient du salarié ; le licenciement, de l'employeur.
Sais-tu répondre à ces questions ?
Les corrigés détaillés sont dans le quiz du chapitre.
- Quel élément est essentiel au contrat de travail ?
- Quelle est la forme normale du contrat de travail ?
- Comment appelle-t-on la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur ?
- Quels sont les trois éléments caractéristiques du contrat de travail ?
- Comment nomme-t-on la rupture du contrat à l'initiative du salarié ?
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