Le cadre juridique de l'entreprise

Les notions à connaître

Entreprise individuelle

L'entrepreneur exerce en son nom propre : il n'y a pas de personne morale distincte de lui. Exemple : un coiffeur installé seul sous statut de micro-entrepreneur exerce en entreprise individuelle.

Société

Personne morale créée par un ou plusieurs associés, dotée d'un patrimoine et d'une responsabilité distincts. Exemple : trois amis qui créent une SARL pour ouvrir un restaurant constituent une société.

Responsabilité limitée ou illimitée

Selon la forme juridique, le patrimoine personnel de l'entrepreneur est protégé (responsabilité limitée) ou engagé (illimitée). Exemple : dans une SARL, un associé qui a apporté $5\,000$ € ne risque de perdre que ces $5\,000$ €.

Choix de la forme juridique

Le choix (entreprise individuelle, SARL, SA, SAS...) dépend de la responsabilité voulue, du capital et du régime fiscal. Exemple : on choisit souvent une SARL pour protéger son patrimoine personnel des dettes de l'entreprise.

Les erreurs à éviter en droit et économie

• ✗ Confondre entreprise individuelle et société.

  ✓ Seule la société est une personne morale distincte de l'entrepreneur.

• ✗ Penser que la responsabilité est toujours limitée.

  ✓ Dans certaines formes, le patrimoine personnel de l'entrepreneur peut être engagé.

• ✗ Croire que la forme juridique n'a pas d'importance.

  ✓ Elle détermine la responsabilité, la fiscalité et le fonctionnement de l'entreprise.

Sais-tu répondre à ces questions ?

Les corrigés détaillés sont dans le quiz du chapitre.

1. Qu'est-ce qu'une société ?
2. Qu'est-ce qui caractérise l'entreprise individuelle ?
3. Que signifie une responsabilité « limitée » ?
4. Qu'est-ce que la personnalité morale d'une société ?
5. Dans une responsabilité illimitée, sur quoi portent les dettes de l'entreprise ?