La responsabilité civile

Les notions à connaître

Responsabilité civile

Obligation de réparer le dommage que l'on a causé à autrui. Exemple : casser la vitre du voisin en jouant au ballon oblige à la rembourser.

Les trois conditions

Un fait générateur (souvent une faute), un dommage subi par la victime, et un lien de causalité entre le fait et le dommage. Exemple : griller un feu rouge (faute), blesser un piéton (dommage), parce qu'on l'a renversé (lien de causalité).

Dommages et intérêts

Somme d'argent versée à la victime pour réparer le préjudice subi. Exemple : un tribunal peut condamner un commerçant à verser $2\,000$ € à un client blessé par un produit défectueux.

Responsabilité contractuelle et délictuelle

La contractuelle découle du non-respect d'un contrat ; la délictuelle, d'un dommage causé en dehors de tout contrat. Exemple : un déménageur qui casse un meuble engage sa responsabilité contractuelle ; un passant qui en bouscule un autre, sa responsabilité délictuelle.

Les erreurs à éviter en droit et économie

• ✗ Confondre responsabilité civile et responsabilité pénale.

  ✓ La civile répare un dommage (dommages et intérêts) ; la pénale sanctionne une infraction (amende, prison).

• ✗ Oublier le lien de causalité.

  ✓ Sans lien entre la faute et le dommage, la responsabilité n'est pas engagée.

• ✗ Croire qu'il faut toujours une faute.

  ✓ Dans certains cas, la responsabilité est engagée sans faute (responsabilité du fait des choses, par exemple).

Sais-tu répondre à ces questions ?

Les corrigés détaillés sont dans le quiz du chapitre.

1. Quelles sont les trois conditions de la responsabilité civile ?
2. Quel est le but de la responsabilité civile ?
3. Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
4. Comment appelle-t-on la responsabilité née de l'inexécution d'un contrat ?
5. Un dommage causé en dehors de tout contrat relève de la responsabilité...