Les dispositifs d'action sociale : acteurs, financement et lutte contre l'exclusion

Les notions à connaître

Dispositif (d'action sociale)

Ensemble organisé de moyens (structures, prestations, professionnels, procédures) qui rend opérationnelle une politique sociale pour un public donné. On l'analyse par son périmètre (population, missions, objectifs), ses modalités d'intervention, ses acteurs, son cadre institutionnel et son financement. Exemple : le RSA est un dispositif de la politique de lutte contre la pauvreté : public (foyers sans ressources ou à ressources très faibles), missions (garantir un revenu minimum et accompagner vers l'insertion), acteurs (département, CAF, France Travail), financement (département et État).

Périmètre de l'intervention : population, missions, objectifs

Cadre qui délimite un dispositif : la population cible (à qui s'adresse-t-il ? selon quels critères d'éligibilité ?), les missions (que fait-il ?) et les objectifs (quels résultats vise-t-il ?). Exemple : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a pour population les personnes en situation de handicap et leurs familles, pour missions l'accueil, l'évaluation des besoins et l'attribution des droits (AAH, PCH, orientation), et pour objectif l'accès aux droits et à la compensation du handicap.

Exclusion sociale et lutte contre l'exclusion

Processus de cumul de ruptures (emploi, logement, liens familiaux et sociaux, santé, droits) qui met la personne en marge de la société. La loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions affirme l'accès de tous aux droits fondamentaux. Exemple : une personne qui perd son emploi, puis son logement, puis renonce aux soins cumule des ruptures ; les dispositifs de lutte contre l'exclusion (veille sociale, hébergement, RSA, PASS) visent à rétablir l'accès aux droits.

Minima sociaux

Prestations non contributives (versées sans contrepartie de cotisations, sous conditions de ressources) garantissant un revenu minimum aux personnes qui ne peuvent tirer de ressources suffisantes de leur travail ou de leurs droits. Exemple : le RSA (revenu de solidarité active, versé par la CAF, financé par le département), l'AAH (allocation aux adultes handicapés), l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse) ou l'ASS (allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs en fin de droits).

Veille sociale, hébergement d'urgence et SIAO

Dispositif de lutte contre l'exclusion des personnes sans abri : le 115, numéro d'urgence gratuit, les équipes mobiles (Samu social, maraudes), les accueils de jour, et le SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) qui centralise les demandes et oriente vers l'hébergement d'urgence puis vers le logement. Exemple : une personne à la rue appelle le 115 ; le SIAO du département lui attribue une place en centre d'hébergement d'urgence, puis un travailleur social construit avec elle un parcours vers un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ou un logement accompagné (logique du Logement d'abord).

Acteurs du dispositif : partenariat et complémentarité

Un dispositif mobilise des acteurs publics (État, département, CCAS des communes, caisses comme la CAF) et privés (associations, fondations), dont les rôles se complètent : financeur, pilote, opérateur de terrain. Le partenariat est formalisé par des conventions. Exemple : pour le RSA, la CAF verse l'allocation, le département finance et pilote l'insertion, France Travail ou une association assure l'accompagnement — trois acteurs complémentaires autour d'un même public.

CCAS et travail social

Le centre communal d'action sociale est l'établissement public communal de l'action sociale de proximité : accueil, domiciliation, aides facultatives (bons alimentaires, aides d'urgence), instruction des demandes, analyse des besoins sociaux du territoire. Les travailleurs sociaux (assistants de service social, éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale familiale) accompagnent les personnes dans une relation d'aide fondée sur des principes déontologiques (respect, secret professionnel). Exemple : le CCAS d'une ville accorde une aide d'urgence à une famille dont le réfrigérateur est tombé en panne, et l'assistante sociale construit avec elle un accompagnement budgétaire.

Financement de l'action sociale et participation de la population

Le financement est pluriel : impôts nationaux (État) et locaux (départements, communes), budgets des organismes de Sécurité sociale (CAF), subventions publiques aux associations, fonds européens, dons et mécénat (générosité privée). La participation de la population — des usagers comme des habitants — est recherchée à toutes les étapes (diagnostic, mise en œuvre, évaluation). Exemple : une épicerie sociale est financée par le CCAS, le département, une subvention de la CAF et les dons d'une banque alimentaire ; les bénéficiaires participent au fonctionnement (accueil, gestion des stocks), ce qui favorise leur remobilisation.

Les erreurs à éviter en sciences et techniques sanitaires et sociales

• ✗ Confondre minima sociaux et prestations d'assurance sociale.

  ✓ Les minima sociaux (RSA, AAH, ASPA) sont non contributifs : versés sous conditions de ressources, sans exiger d'avoir cotisé, au titre de la solidarité. Les prestations d'assurance (indemnités journalières, allocation chômage, retraite) supposent des cotisations préalables. C'est la distinction $assurance/assistance$ vue en Première, à remobiliser en Terminale.

• ✗ Croire que la CAF finance le RSA.

  ✓ La CAF verse le RSA (elle en assure la gestion et le paiement), mais son financement relève du département avec un concours de l'État. Distingue toujours le financeur (qui paie) de l'organisme payeur (qui verse) et du pilote (qui organise).

• ✗ Présenter un dispositif sans le rattacher à une politique sociale.

  ✓ Le programme demande d'étudier des dispositifs « s'inscrivant dans une politique sociale » : commence toujours par nommer la politique de rattachement (le RSA s'inscrit dans la lutte contre la pauvreté, la MDPH dans la politique du handicap issue de la loi de 2005). Un dispositif isolé de sa politique fait perdre des points.

• ✗ Réduire les associations à de la charité bénévole.

  ✓ Les associations sont des opérateurs professionnalisés de l'action sociale : elles gèrent des établissements et services (CHRS, accueils de jour, épiceries sociales), emploient des travailleurs sociaux, sont financées par subventions et conventions avec les pouvoirs publics — tout en mobilisant aussi bénévoles et dons. Elles participent au service public de la lutte contre l'exclusion.

Sais-tu répondre à ces questions ?

Les corrigés détaillés sont dans le quiz du chapitre.

1. Qu'est-ce qu'un minimum social ?
2. Quel numéro d'urgence permet à une personne sans abri de demander un hébergement ?
3. Qu'est-ce qu'un CCAS ?
4. Pour le RSA, quelle est la bonne répartition des rôles entre les acteurs ?
5. Quel est le rôle du SIAO dans la lutte contre l'exclusion ?