Quelle action publique pour l'environnement ?

Les notions à connaître

Problème public

Situation jugée problématique dont des acteurs obtiennent qu'elle soit reconnue comme relevant de l'action des pouvoirs publics.

Mise à l'agenda

Inscription d'un problème parmi ceux dont les pouvoirs publics acceptent de s'occuper. Elle résulte de mobilisations, d'expertises, de médiatisations ou de catastrophes.

Acteurs de l'action publique environnementale

Pouvoirs publics, organisations non gouvernementales (ONG), entreprises, experts, partis, mouvements citoyens : ils coopèrent et s'affrontent pour définir le problème et les solutions.

Échelles de l'action publique

Niveaux auxquels se décide et s'applique l'action : local, national, européen, mondial. Les problèmes environnementaux les traversent tous.

Externalité négative

Effet dommageable de l'activité d'un agent sur un tiers, sans compensation par le marché. La pollution en est l'exemple type.

Réglementation

Instrument qui impose des normes ou des interdictions (plafond d'émissions d'un véhicule, interdiction d'un produit), sous peine de sanction.

Taxe pigouvienne

Taxe égale au dommage causé par la pollution, qui fait payer au pollueur le coût de son externalité (Pigou). Elle fixe un prix ; la quantité d'émissions s'ajuste.

Marché de quotas d'émission

Les pouvoirs publics fixent un plafond total d'émissions et distribuent ou vendent des quotas échangeables. La quantité est fixée ; le prix se forme sur le marché.

Les erreurs à éviter en ses

• ✗ Croire qu'un marché de quotas autorise à polluer sans limite.

  ✓ Il fixe au contraire un plafond total d'émissions ; seuls les droits sont échangeables, ce qui fait réduire les émissions là où c'est le moins coûteux.

• ✗ Présenter le climat comme un bien public pur, sans voir ce qui le rend rival.

  ✓ Le programme parle de bien commun : un climat stable est non excluable, mais la capacité de l'atmosphère à absorber les gaz est rivale, d'où la surexploitation et le passager clandestin. On parle aussi de « bien public mondial » pour insister sur la non-exclusion.

• ✗ Opposer frontalement économie et environnement sans parler des instruments.

  ✓ Le programme attend une comparaison des instruments (réglementation, taxe, quotas, subvention), de leurs avantages, de leurs limites et des difficultés de leur mise en œuvre.

• ✗ Réduire l'action publique à l'État national.

  ✓ Elle articule les échelles : collectivités locales, État, Union européenne (marché de quotas, ajustement carbone aux frontières), négociations mondiales (conférences des parties).

Sais-tu répondre à ces questions ?

Les corrigés détaillés sont dans le quiz du chapitre.

1. Que désigne la mise à l'agenda d'une question environnementale ?
2. Quel instrument fixe un plafond total d'émissions et laisse les entreprises échanger leurs droits d'émettre ?
3. Pourquoi les pouvoirs publics interviennent-ils face à la pollution ?
4. Quel est l'avantage d'une taxe pigouvienne sur les émissions polluantes ?
5. Quelle est une limite d'un marché de quotas d'émission ?