Qu'est-ce que le droit ?

Les notions à connaître

Droit objectif

L'ensemble des règles de droit qui s'appliquent dans une société à un moment donné. Exemple : le Code de la route, qui s'impose à tous les conducteurs, fait partie du droit objectif.

Droits subjectifs

Les prérogatives (pouvoirs) reconnues à une personne par le droit, comme le droit de propriété ou le droit de vote. Exemple : être propriétaire de son vélo, c'est détenir un droit subjectif.

Règle de droit

Règle générale, impersonnelle et obligatoire, dont le non-respect est sanctionné par l'État. Exemple : « tout vol est puni » s'applique à tous, sans viser quelqu'un en particulier.

Fonctions du droit

Organiser la société, protéger les personnes, sanctionner les fautes et pacifier les relations entre les individus. Exemple : interdire de se faire justice soi-même pacifie les rapports sociaux.

Les erreurs à éviter en droit et économie

• ✗ Confondre droit objectif et droits subjectifs.

  ✓ Le droit objectif est l'ensemble des règles ; les droits subjectifs sont les prérogatives d'une personne.

• ✗ Confondre règle de droit et règle morale.

  ✓ La règle de droit est sanctionnée par l'État ; la morale relève de la conscience.

• ✗ Croire que toute règle est une règle de droit.

  ✓ Seules les règles générales, obligatoires et sanctionnées par l'État sont des règles de droit.

Sais-tu répondre à ces questions ?

Les corrigés détaillés sont dans le quiz du chapitre.

1. Que désigne le droit objectif ?
2. Quelles sont les caractéristiques d'une règle de droit ?
3. Lequel est un exemple de droit subjectif ?
4. Quelle différence entre une règle de droit et une règle morale ?
5. Que signifie « impersonnelle » pour une règle de droit ?