Droit et économieChapitre 2

Les sources du droit

L'essentiel en 30 secondes

Les règles de droit proviennent de différentes sources, organisées de façon hiérarchique : la Constitution au sommet, puis les traités internationaux et le droit de l'Union européenne, ensuite la loi votée par le Parlement, enfin les règlements (décrets et arrêtés). La jurisprudence (décisions de justice) et la coutume complètent ces sources.

Les notions à connaître

Hiérarchie des normes
Classement des sources du droit : une norme inférieure doit respecter les normes supérieures (Constitution au sommet). Exemple : un décret ne peut pas contredire une loi votée par le Parlement.
La loi
Règle générale votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Exemple : la loi fixant la majorité à 18 ans a été votée par le Parlement.
Les règlements
Règles édictées par le pouvoir exécutif : décrets (du gouvernement) et arrêtés (ministres, préfets, maires). Exemple : un arrêté municipal qui interdit le stationnement dans une rue est un règlement.
La jurisprudence
Ensemble des décisions rendues par les tribunaux, qui interprètent et précisent le droit. Exemple : un arrêt de la Cour de cassation précisant le sens d'un article du Code civil fait jurisprudence.

Les erreurs à éviter en droit et économie

Sais-tu répondre à ces questions ?

Les corrigés détaillés sont dans le quiz du chapitre.

  1. Quelle norme se trouve au sommet de la hiérarchie ?
  2. Qui vote la loi ?
  3. Qu'est-ce qu'un décret ?
  4. Une loi nationale doit-elle respecter le droit de l'Union européenne ?
  5. Qu'est-ce que la jurisprudence ?

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