Les personnes juridiques

Les notions à connaître

Personne physique

Être humain, sujet de droit de sa naissance à sa mort. Exemple : un élève de Première est une personne physique titulaire de droits.

Personne morale

Groupement (société, association, collectivité) doté de la personnalité juridique, distinct des personnes qui le composent. Exemple : un club de sport déclaré en association est une personne morale, distincte de ses membres.

Personnalité et capacité juridiques

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits ; la capacité est l'aptitude à les exercer (limitée pour les mineurs). Exemple : un enfant de 10 ans peut hériter d'une maison (personnalité) mais ne peut pas la vendre seul (capacité limitée).

Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent (propriété) ; les extrapatrimoniaux sont attachés à la personne (droit à l'image, au respect de la vie privée).

Les erreurs à éviter en droit et économie

• ✗ Croire qu'une entreprise n'est pas une personne juridique.

  ✓ Une société est une personne morale, titulaire de droits et d'obligations.

• ✗ Confondre personnalité juridique et capacité juridique.

  ✓ Un mineur a la personnalité juridique mais une capacité limitée pour exercer ses droits.

• ✗ Penser que tous les droits sont évaluables en argent.

  ✓ Les droits extrapatrimoniaux (vie privée, image) n'ont pas de valeur marchande.

Sais-tu répondre à ces questions ?

Les corrigés détaillés sont dans le quiz du chapitre.

1. Lequel est un exemple de personne morale ?
2. Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
3. Lequel est un droit extrapatrimonial ?
4. Un mineur a-t-il la personnalité juridique ?
5. Qu'est-ce qu'un droit patrimonial ?