Droit et économieChapitre 3
L'organisation judiciaire et le règlement des litiges
L'essentiel en 30 secondes
Quand un litige survient, le droit prévoit des juridictions pour le régler. On distingue deux ordres : l'ordre judiciaire (litiges entre particuliers, dits civils, et infractions, dites pénales) et l'ordre administratif (litiges avec l'administration). Le principe du double degré de juridiction permet de faire appel ; la Cour de cassation veille à la bonne application du droit.
Les notions à connaître
- Litige
- Désaccord juridique entre deux parties, que le droit permet de régler devant un tribunal. Exemple : un locataire et un propriétaire en désaccord sur le remboursement d'un dépôt de garantie sont en litige.
- Ordre judiciaire et ordre administratif
- L'ordre judiciaire juge les litiges entre particuliers et les infractions ; l'ordre administratif juge les litiges impliquant l'administration. Exemple : contester un refus de permis de construire de la mairie relève de l'ordre administratif.
- Affaires civiles et pénales
- Le civil règle les conflits entre particuliers (ex : un contrat non respecté) ; le pénal sanctionne les infractions (ex : un vol).
- Double degré de juridiction
- Une affaire peut être rejugée en appel ; la Cour de cassation contrôle ensuite l'application du droit (sans rejuger les faits).
Les erreurs à éviter en droit et économie
Confondre affaire civile et affaire pénale.
Le civil oppose des particuliers ; le pénal sanctionne une infraction au nom de la société.
Croire que la Cour de cassation rejuge l'affaire.
Elle contrôle seulement la bonne application du droit, pas les faits.
Mélanger ordre judiciaire et ordre administratif.
Un litige avec l'administration relève de l'ordre administratif.
Sais-tu répondre à ces questions ?
Les corrigés détaillés sont dans le quiz du chapitre.
- Un litige entre deux particuliers relève de quel ordre ?
- Que sanctionne une affaire pénale ?
- Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
- Un litige opposant un particulier à une mairie relève de...
- Qu'est-ce qu'un litige ?
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