Partie commune 3.1 et 3.2 : éthique, responsabilité et nouveaux modes de vie

Les notions à connaître

Éthique et déontologie

L'éthique est une réflexion, personnelle ou collective, sur les valeurs qui guident l'action et sur ce qui est juste. La déontologie est l'ensemble des règles et devoirs qu'une profession se fixe (code de déontologie des médecins, des avocats, des journalistes) ; dans les organisations, elle prend la forme de chartes et de codes de conduite. Le questionnement éthique s'est développé après des scandales : corruption, fraudes comptables (faillite d'Enron aux États-Unis en 2001), tromperies sur les produits (logiciels truquant les tests d'émissions de moteurs diesel, révélés en 2015).

L'éthique dans les organisations

Dans les affaires : codes de conduite, procédures d'alerte, lutte contre la corruption ; en France, la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 impose un programme anticorruption aux sociétés d'au moins 500 salariés réalisant plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires. Dans les organisations publiques et territoriales : devoirs d'impartialité et de probité des agents et des élus. Dans les organisations non gouvernementales (ONG) : sincérité dans l'usage des dons et dans les causes défendues.

Lobbying

Action d'un représentant d'intérêts (entreprise, fédération professionnelle, association, cabinet spécialisé) pour influencer une décision publique : loi, règlement, norme. Il est légal et peut éclairer le décideur, mais il pose une question de sincérité et d'égalité d'influence. En France, la loi Sapin 2 l'encadre : les représentants d'intérêts s'inscrivent sur un répertoire public tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et déclarent leurs actions ; ce répertoire comptait 3 722 représentants inscrits au 27 octobre 2026.

Écoblanchiment (greenwashing) et social washing

L'écoblanchiment consiste à donner une image écologique trompeuse de l'organisation ou de ses produits (« vert », « respectueux de la planète », neutralité carbone fondée seulement sur la compensation). Le social washing fait de même avec des engagements sociaux affichés mais non tenus. En France, une allégation environnementale trompeuse est une pratique commerciale trompeuse, punie d'une amende pouvant atteindre 80 % des dépenses de la publicité en cause. Une directive européenne de 2024 interdit en outre les allégations environnementales génériques non prouvées et les allégations de neutralité fondées sur la compensation ; elle devait s'appliquer à partir du 27 septembre 2026, mais en octobre 2026 la France ne l'avait pas encore transposée.

Normalisation comptable et information financière

Les comptes sont établis selon des règles communes : en France, le plan comptable général, fixé par l'Autorité des normes comptables et modernisé pour les exercices ouverts depuis le 1 er janvier 2025 ; dans l'Union européenne, les comptes consolidés des sociétés cotées suivent depuis 2005 les normes internationales d'information financière (IFRS). Ces règles rendent l'information fiable et comparable dans le temps et entre organisations ; un commissaire aux comptes certifie les comptes des sociétés qui y sont soumises. Une information financière transparente est un enjeu éthique : elle protège actionnaires, prêteurs, salariés et clients.

Lutte contre les discriminations

Discriminer, c'est traiter une personne moins favorablement en raison d'un critère interdit par la loi. Le Code du travail en énumère plus d'une vingtaine, dont l'origine, le sexe, l'âge, la situation de famille, la grossesse, le handicap, l'état de santé, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, les activités syndicales, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille et le lieu de résidence. L'interdiction s'applique au recrutement, à la rémunération, à la formation, à la promotion et au licenciement. Les organisations la traduisent en actes : recrutement sur les compétences, formation des recruteurs, mesures pour la diversité.

Égalité femmes-hommes et emploi des personnes handicapées

Toute entreprise d'au moins 50 salariés calcule et publie chaque année, au plus tard le 1 er mars, un index de l'égalité professionnelle noté sur 100 ; sous 75 points, elle doit prendre des mesures de correction, et la pénalité peut atteindre 1 % des rémunérations versées. Une directive européenne de 2023 sur la transparence des rémunérations, en cours de transposition en France en octobre 2026, va renforcer ces obligations. Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif (obligation d'emploi des travailleurs handicapés).

Organisation civique : mécénat et démocratie participative

Le mécénat est un soutien, financier ou en nature, apporté sans contrepartie équivalente à une œuvre d'intérêt général (culture, recherche, solidarité). L'entreprise mécène bénéficie d'une réduction d'impôt de 60 % du don (40 % pour la part qui dépasse 2 millions d'euros), dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ de son chiffre d'affaires hors taxes si ce montant est plus élevé ; l'excédent se reporte sur les cinq exercices suivants. La démocratie participative associe les membres aux décisions : vote des salariés associés dans une société coopérative et participative (SCOP, « une personne, une voix »), consultations internes, budget participatif.

Les erreurs à éviter en management, sciences de gestion et numérique

• ✗ Croire que le lobbying est illégal en France.

  ✓ Le lobbying est légal : il permet à des intérêts de se faire entendre des décideurs. Il est encadré par la loi Sapin 2 : inscription des représentants d'intérêts sur un répertoire public et déclaration de leurs actions. Ce qui est illégal, c'est la corruption.

• ✗ Penser qu'il suffit de compenser ses émissions pour se dire « neutre en carbone ».

  ✓ Une allégation de neutralité fondée sur la seule compensation est trompeuse pour le consommateur ; le droit européen l'interdit. Une organisation crédible réduit d'abord ses propres émissions et présente des allégations précises et prouvées.

• ✗ Confondre éthique et déontologie.

  ✓ L'éthique est une réflexion sur le juste, sans règle écrite précise. La déontologie est un ensemble de règles concrètes qu'une profession se donne et dont le non-respect peut être sanctionné par cette profession.

• ✗ Croire que le droit à la déconnexion interdit tout message professionnel en dehors des heures de travail.

  ✓ La loi ne fixe pas d'interdiction générale : dans les entreprises où existe une section d'un syndicat représentatif, elle impose d'organiser la déconnexion, par un accord négocié ou, à défaut, par une charte de l'employeur (plages sans courriels, formation des managers, paramétrage des outils).

Sais-tu répondre à ces questions ?

Les corrigés détaillés sont dans le quiz du chapitre.

1. Quelle est la différence entre éthique et déontologie ?
2. Une marque de vêtements affiche « collection 100 % écologique » sans aucune preuve, alors que seuls 5 % des tissus sont recyclés. Comment qualifier cette pratique ?
3. Une fédération professionnelle rencontre des députés pour défendre ses positions sur un projet de loi. Que doit-elle faire en France ?
4. Une entreprise de 120 salariés obtient 68 points sur 100 à son index de l'égalité professionnelle. Quelle est sa situation ?
5. Pourquoi les entreprises établissent-elles leurs comptes selon des normes comptables communes ?